Politique de confidentialité
Propriétaire et Responsable du traitement
Panelfarm
Brabantstraat 117
8790 Waregem
Belgique
Adresse e-mail de contact du Propriétaire : info@panelfarm.com
Types de Données collectées
Parmi les types de données que cette Application collecte elle-même ou par l’intermédiaire de tiers figurent :
Les informations complètes sur chaque type de Données personnelles collectées figurent dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou dans des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et, si vous ne les fournissez pas, cette Application pourrait ne pas être en mesure de fournir ses Services. Dans les cas où cette Application indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui ne savent pas avec certitude quelles Données personnelles sont obligatoires peuvent contacter le Propriétaire.
Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application sert à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu du traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le traitement des Données est effectué au moyen d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, en suivant des procédures et des pratiques organisationnelles étroitement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent, dans certains cas, être accessibles à certaines catégories de personnes chargées du traitement impliquées dans l’exploitation de cette Application (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des tiers externes (tels que des fournisseurs de services techniques externes, des services de messagerie, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignés, le cas échéant, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
Selon la localisation des Utilisateurs, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données des Utilisateurs vers un pays autre que le leur. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des informations détaillées sur le traitement des Données personnelles.
Durée de conservation
Sauf indication contraire dans le présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.
Finalités du traitement
Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi qu’aux fins suivantes :
- Analyses
- Gestion des balises
- Affichage de contenus provenant de plateformes externes
- Contact avec l’Utilisateur
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Analyses
Les services décrits dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement des Utilisateurs.
Google Analytics 4
Société : Google LLC
Lieu de traitement : États-Unis
Données personnelles traitées : nombre d’Utilisateurs +3
Google Analytics 4 est un service d’analyse web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte, puis supprimées avant que des données ne soient enregistrées dans un centre de données ou sur un serveur. Pour en savoir plus, consultez la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation des données par Google, consultez sa politique relative aux partenaires et sa page consacrée aux données d’entreprise.
Données personnelles traitées :
- nombre d’Utilisateurs
- Données d’utilisation
- statistiques de session
- Traceurs
Service fourni par :
- Google LLC (États-Unis) – Politique de confidentialité – Opt-out
Contact avec l’Utilisateur
Formulaire de contact
Données personnelles traitées : adresse e-mail +1
En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise cette Application à utiliser ces informations pour répondre aux demandes (telles que des devis et autres demandes).
Données personnelles traitées :
- adresse e-mail
- Données d’utilisation
Gestion des balises
Ce type de service aide le Propriétaire à gérer de manière centralisée les balises ou scripts nécessaires à cette Application.
Les Données des Utilisateurs transitent donc par ces services, ce qui peut entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager
Société : Google LLC
Lieu de traitement : États-Unis
Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1
Google Tag Manager est un service de gestion des balises fourni par Google LLC.
Pour comprendre l’utilisation des données par Google, consultez sa politique relative aux partenaires et sa page consacrée aux données d’entreprise.
Données personnelles traitées :
- Données d’utilisation
- Traceurs
Service fourni par :
- Google LLC (États-Unis) – Politique de confidentialité
Politique en matière de cookies
Cette Application utilise des Traceurs. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique en matière de cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs de l’Union européenne
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter des Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire se fera un plaisir de préciser la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire dans le présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservées jusqu’à ce que ce contrat ait été entièrement exécuté.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque l’Utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou sur ordre d’une autorité publique.
À l’expiration de la durée de conservation, les Données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de la durée de conservation.
Droits des Utilisateurs en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Dans la mesure permise par la loi, les Utilisateurs ont notamment le droit de :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment consenti au traitement de leurs Données personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données faisant l’objet du traitement.
- Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera leurs Données à aucune autre fin que leur conservation.
- Faire effacer ou supprimer d’une autre manière leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir du Propriétaire l’effacement de leurs Données.
- Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre Responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
- Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit d’être informés de la base juridique des transferts de Données à l’étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.
Informations complémentaires sur le droit d’opposition au traitement
Lorsque des Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en invoquant un motif lié à sa situation particulière pour justifier son opposition.
Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans avoir à se justifier. Si l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent consulter les sections pertinentes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire au moyen des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le Propriétaire le plus rapidement possible et toujours dans un délai d’un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement sera communiqué par le Propriétaire à chaque destinataire éventuel de ces Données personnelles, à moins que cela ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.
Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Propriétaire à des fins juridiques, devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant mener à une action en justice, en cas d’utilisation abusive de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations complémentaires sur les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur, sur demande, des informations complémentaires et contextuelles concernant certains Services ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et les services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
Des informations complémentaires sur la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Propriétaire. Veuillez consulter à cet effet les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité en en informant ses Utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, au sein de cette Application et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée en bas de page.
Si les modifications concernent des activités de traitement fondées sur le consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit obtenir à nouveau le consentement de l’Utilisateur, lorsque cela est requis.
Définitions et références juridiques
Données personnelles (ou Données)
Toute donnée qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres données – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou rend identifiable une personne physique.
Données d’utilisation
Informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers utilisés par cette Application), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (réussite, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation de l’Utilisateur, les différentes données temporelles par visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’application) et les informations sur le parcours suivi au sein de l’application, en particulier la séquence des pages consultées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle se rapportent les Données personnelles.
Sous-traitant (ou Processeur)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Le moyen par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le Service fourni par cette Application, tel que décrit dans les conditions correspondantes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cookies
Les Cookies sont des Traceurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traceur
Le terme Traceur désigne toute technologie – p. ex. Cookies, identifiants uniques, balises web, scripts intégrés, e-tags et empreintes numériques (fingerprinting) – qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations juridiques
La présente politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.